Décret n°2007-841 du 11 mai 2007
Article 1 du Décret n°2007-841 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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