Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Article 3 du Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Chronologie des versions de l'article
Version11/02/2004
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Version03/07/2004
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Version01/07/2010
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Version19/03/2015
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Version15/05/2019
Entrée en vigueur le 15 mai 2019
Modifié par : Décret n°2019-438 du 13 mai 2019 - art. 2
Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est choisi parmi les membres du conseil et nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.
Ses fonctions prennent fin au plus tard lorsqu'il atteint l'âge de soixante-huit ans.
Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement temporaires. Il est élu pour trois ans dans le cadre de son mandat d'administrateur.
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