Décret n°2003-1169 du 2 décembre 2003
Article 2 du Décret n°2003-1169 du 2 décembre 2003 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes.
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/2003
Entrée en vigueur le 9 décembre 2003
La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public à la préfecture des Alpes-Maritimes et dans les mairies de toutes les communes des Alpes-Maritimes.
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