Article 3 du Décret n°2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres).

Sont abrogés :
1° Le décret du 29 juillet 1938 portant organisation de la défense passive ;
2° Le décret du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive ;
3° Le décret n° 57-1028 du 17 septembre 1957 relatif aux attributions pour le temps de guerre du ministre chargé des affaires économiques ;
4° Le décret n° 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense ;
5° Le décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire ;
6° Le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne ;
7° Le décret n° 89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement ;
8° Le décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées ;
9° Le décret n° 96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire général de la défense nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information ;
10° Le décret n° 2003-1230 du 22 décembre 2003 instituant un haut responsable chargé de l'intelligence économique ;
11° Le décret n° 2007-234 du 22 février 2007 relatif à la commission interministérielle de sûreté aérienne.