Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007
Article 1 du Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007 inscrivant les opérations d'aménagement et de rénovation urbaine de Saint-Etienne parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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