Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 21 juillet 2007 |
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Dernière modification : | 21 juillet 2007 |
Code visé : | Code rural |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-7 et R. 751-25 ;
Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 24 novembre 2006 et du 18 janvier 2007,
Le tableau n° 5 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
Le tableau n° 36 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).