Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-7 et R. 751-25 ;

Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 24 novembre 2006 et du 18 janvier 2007,
Article 1
Le tableau n° 5 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
Article 2
Le tableau n° 36 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
Article 3
Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
Article 4
Le tableau n° 47 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
Article 5
Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
Article 6

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :
François Fillon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier

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