Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007
Article 3 du Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
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Version21/07/2007
Entrée en vigueur le 21 juillet 2007
Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
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