Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Article 33 du Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2007
>
Version04/09/2010
Entrée en vigueur le 4 septembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.