Décret n°2007-797 du 11 mai 2007
Article 1 du Décret n°2007-797 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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