Décret n°2007-797 du 11 mai 2007
Article 2 du Décret n°2007-797 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2007
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.