Décret n°2007-800 du 11 mai 2007

Article 2 du Décret n°2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/05/2007

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

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