Décret n°2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 juillet 2016 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 3 brumaire an IV sur l'organisation de l'instruction publique ;
Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut ;
Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1832 portant rétablissement, au sein de l'Institut, de l'Académie des sciences morales et politiques ;
Vu l'ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative au rattachement de la bibliothèque Mazarine à l'Institut de France ;
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'Institut de France en date des 18 octobre 2006 et 5 avril 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut de France en date du 22 décembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Le règlement général de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.
Le décret du 11 juillet 1922 portant règlement général de l'Institut de France, modifié par le décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953, est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mais ce fut la Révolution française qui porta un coup qui faillit se révéler fatal à l'Académie française lorsque la Convention thermidorienne supprima les académies royales par un décret en date du 8 août 1793 pris sur le rapport de l'abbé Grégoire, qui déclara que « le génie est sans culottes », Y et Chamfort accusant pour leur part l'auguste Assemblée d'avoir « asservi les Lettres ». […] Un peu plus d'un siècle plus tard, […] puisqu'il n'était pas applicable à l'époque des faits, il peut être indiqué que le décret n°2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'INSTITUT DE FRANCE et des académies prévoit désormais, dans son article 41, […]