Décret n°2007-810 du 11 mai 2007
Article 1 du Décret n°2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies
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Version12/05/2007
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Le règlement général de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.
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