Article 1 du Décret n°2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies

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Version12/05/2007

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Le règlement général de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.
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Entrée en vigueur le 12 mai 2007

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