Décret n°2007-810 du 11 mai 2007
Article 2 du Décret n°2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies
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Version12/05/2007
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Le décret du 11 juillet 1922 portant règlement général de l'Institut de France, modifié par le décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953, est abrogé.
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