Décret n°2007-834 du 11 mai 2007

Article 1 du Décret n°2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau.

Chronologie des versions de l'article

Version12/05/2007

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Les agents non titulaires des agences de l'eau mentionnés aux articles 1er et 2 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé peuvent percevoir des primes et indemnités dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

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Décision • 1

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1. CAA de NANTES, 4ème chambre, 16 novembre 2017, 16NT02888, Inédit au recueil Lebon

Annulation

[…] – le décret n°2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau ; […] Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

Eaux·
Agence·
Indemnités de licenciement·
Maladie·
Prime·
Temps partiel·
Non titulaire·
Résultat·
Thérapeutique·
Décret

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Document parlementaire • 0

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