Décret n°2007-834 du 11 mai 2007
Article 3 du Décret n°2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau.
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2007
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
La prime de fonction et de résultats attribuée à chaque agent est composée de trois niveaux :
- un niveau de base d'un montant individuel non modulable ;
- une part fonctionnelle rattachée à chaque catégorie, modulable en fonction du rattachement de son emploi à un emploi type déterminé, tel que le prévoit l'article 4 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé ;
- une part modulable selon les résultats de l'agent.
- un niveau de base d'un montant individuel non modulable ;
- une part fonctionnelle rattachée à chaque catégorie, modulable en fonction du rattachement de son emploi à un emploi type déterminé, tel que le prévoit l'article 4 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé ;
- une part modulable selon les résultats de l'agent.
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