Décret n°2007-834 du 11 mai 2007
Article 6 du Décret n°2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau.
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2007
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Les agents mentionnés à l'article 1er percevant une prime informatique la veille de la date d'entrée en vigueur du présent décret bénéficient d'une indemnité informatique compensatoire dégressive dans les conditions fixées aux articles 7 à 9.
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