Article 13 du Décret n°2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau.

Chronologie des versions de l'article

Version12/05/2007

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

L'indemnité différentielle cesse d'être versée dès lors que son montant initial brut est intégralement compensé.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).