Décret n°2007-834 du 11 mai 2007
Article 13 du Décret n°2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau.
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Version12/05/2007
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
L'indemnité différentielle cesse d'être versée dès lors que son montant initial brut est intégralement compensé.
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