Décret n°2007-1129 du 23 juillet 2007
Article 3 du Décret n°2007-1129 du 23 juillet 2007 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population.
Chronologie des versions de l'article
Version25/07/2007
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Challes (01077) est modifié en Challes-la-Montagne (01077).
Le nom de la commune de Charly (02163) est modifié en Charly-sur-Marne (02163).
Le nom de la commune de Peyroles (30195) est modifié en Peyrolles (30195).
Le nom de la commune de Larrivière (40145) est modifié en Larrivière-Saint-Savin (40145).
Le nom de la commune de Vernoil (49369) est modifié en Vernoil-le-Fourrier (49369).
Le nom de la commune de Saint-Girons (64479) est modifié en Saint-Girons-en-Béarn (64479).
Le nom de la commune de Domnon-lès-Dieuze (57181) est modifié en Domnom-lès-Dieuze (57181).
Le nom de la commune de Argenton-Château (79013) est modifié en Argenton-les-Vallées (79013).
Le nom de la commune de Frohen-le-Grand (80369) est modifié en Frohen-sur-Authie (80369).
Le nom de la commune de Challes (01077) est modifié en Challes-la-Montagne (01077).
Le nom de la commune de Charly (02163) est modifié en Charly-sur-Marne (02163).
Le nom de la commune de Peyroles (30195) est modifié en Peyrolles (30195).
Le nom de la commune de Larrivière (40145) est modifié en Larrivière-Saint-Savin (40145).
Le nom de la commune de Vernoil (49369) est modifié en Vernoil-le-Fourrier (49369).
Le nom de la commune de Saint-Girons (64479) est modifié en Saint-Girons-en-Béarn (64479).
Le nom de la commune de Domnon-lès-Dieuze (57181) est modifié en Domnom-lès-Dieuze (57181).
Le nom de la commune de Argenton-Château (79013) est modifié en Argenton-les-Vallées (79013).
Le nom de la commune de Frohen-le-Grand (80369) est modifié en Frohen-sur-Authie (80369).
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