Décret n°2007-1132 du 24 juillet 2007
Article 1 du Décret n°2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Chronologie des versions de l'article
Version25/07/2007
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du code du sport qui, identifiés par un " R.* ", correspondent à des dispositions prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.
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