Article 2 du Décret n° 2007-60 du 12 janvier 2007 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées.

Chronologie des versions de l'article

Version14/01/2007

Entrée en vigueur le 14 janvier 2007

La revalorisation mentionnée à l'article 1er est applicable au 1er janvier 2007.
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Entrée en vigueur le 14 janvier 2007

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