Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004
Article 3 du Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2004
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Version24/04/2005
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Version30/06/2005
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Version28/03/2009
Entrée en vigueur le 28 mars 2009
Modifié par : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
Les agents de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont nommés par le directeur général.
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