Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004
Article 8 du Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2004
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Version24/04/2005
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Version30/06/2005
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Version01/11/2011
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 109 (V)
Modifié par : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
La nature des épreuves de sélection prévues aux 1° et 2° de l'article 6 et à l'article 7 est fixée par décision du directeur général après avis du comité social d'administration.
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