Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004
Article 15 du Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2004
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Version24/04/2005
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Version30/06/2005
Entrée en vigueur le 30 juin 2005
Modifié par : Décret n°2005-720 du 29 juin 2005 - art. 4 () JORF 30 juin 2005 sous réserve art. 10
Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, du budget et de la fonction publique fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des catégories et à chacun des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4, ainsi que la durée du temps à passer dans chacun des échelons de ces catégories et emplois pour accéder à l'échelon supérieur.
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