Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004
Article 25 du Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2004
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Version24/04/2005
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Version30/06/2005
Entrée en vigueur le 30 juin 2005
Modifié par : Décret n°2005-720 du 29 juin 2005 - art. 9 () JORF 30 juin 2005 sous réserve art. 10
A titre transitoire et dérogatoire, les personnels transférés de l'association "Service social d'aide aux émigrants" et exerçant leurs fonctions à temps incomplet sont intégrés dans le personnel de l'agence dans les conditions prévues à l'article 24 en conservant leur durée de travail.
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