Décret n°2007-823 du 11 mai 2007
Article 13 du Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologiqueAbrogé
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Version12/05/2007
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
En cas d'absence du président de la délégation permanente ou de la commission des opérations sous-marines, un président de séance est élu parmi leurs membres.
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