Décret n°2007-823 du 11 mai 2007
Article 15 du Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2007
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Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines est assuré par la sous-direction chargée de l'archéologie à la direction générale des patrimoines au ministère chargé de la culture.
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