Décret n°2007-823 du 11 mai 2007

Article 21 du Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/05/2007

Les références de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 sont les articles : Article R. 545-20 du Code du patrimoine, Code du patrimoine. - art. R545-21 (M)

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Le secrétariat de la commission interrégionale est assuré par la direction régionale des affaires culturelles de la région où elle siège.
Les moyens nécessaires au fonctionnement de la commission interrégionale sont fournis par cette direction.

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Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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