Article 3 du Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.

Chronologie des versions de l'article

Version09/03/2007
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Version15/12/2023

Entrée en vigueur le 15 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023 - art. 2

L'institut peut être accrédité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux. Il peut, en outre, délivrer des diplômes propres.

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Entrée en vigueur le 15 décembre 2023

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