Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007
Article 3 du Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.
Chronologie des versions de l'article
Version09/03/2007
>
Version15/12/2023
Entrée en vigueur le 15 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023 - art. 2
L'institut peut être accrédité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux. Il peut, en outre, délivrer des diplômes propres.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.