Article 12 du Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.

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Version09/03/2007
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Version04/11/2019

Entrée en vigueur le 4 novembre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 13

Outre l'administrateur général, le conseil des études et de la vie universitaire comprend trente membres :

1° Deux personnalités extérieures à l'institut, dont :

a) Un représentant du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ;

b) Un représentant de l'association regroupant les diplômés de l'institut ;

2° Dix-huit représentants élus :

a) Cinq représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés aux professeurs par les arrêtés prévus à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

b) Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

c) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé ;

d) Six représentants des étudiants ;

3° Dix personnalités qualifiées désignées par le conseil des études et de la vie universitaire, dont :

a) Cinq personnalités du secteur industriel, dont un représentant des organisations syndicales des salariés des entreprises ;

b) Deux personnalités des établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers ;

c) Un enseignant des classes préparatoires aux grandes écoles.

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Entrée en vigueur le 4 novembre 2019

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