Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007
Article 20 du Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.
Chronologie des versions de l'article
Version09/03/2007
Entrée en vigueur le 9 mars 2007
Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.