Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007
Article 24 du Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.
Chronologie des versions de l'article
Version09/03/2007
Entrée en vigueur le 9 mars 2007
L'Institut polytechnique de Grenoble est soumis au contrôle financier de l'Etat prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation.
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