Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007
Article 25 du Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.Abrogé
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Version09/03/2007
Entrée en vigueur le 9 mars 2007
Les biens, droits et obligations de l'Institut national polytechnique de Grenoble sont transférés à l'Institut polytechnique de Grenoble à la date de publication du présent décret.
Les fonctionnaires précédemment affectés à l'Institut national polytechnique de Grenoble sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
Les fonctionnaires précédemment affectés à l'Institut national polytechnique de Grenoble sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
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