Article 2 du Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 susvisé : « Il est institué un certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) destiné à attester la qualification des enseignants du premier degré pouvant être appelés à exercer leurs fonctions dans les écoles, établissements, […] une maladie ou des difficultés scolaires graves et à contribuer à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage. » ; qu'aux termes de l'article 2 de ce décret : « L'examen du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, […]