Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004
Article 12-1 du Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Chronologie des versions de l'article
Version21/10/2005
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Version01/02/2012
Entrée en vigueur le 1 février 2012
Modifié par : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Pour l'application du présent décret, les mots : " le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " à l'article 3 et " le recteur " à l'article 8 sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".
Pour l'application du présent décret, les mots : " le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " à l'article 3 et " le recteur " à l'article 8 sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".
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