Décret n°2004-168 du 16 février 2004
Article 1 du Décret n°2004-168 du 16 février 2004 abrogeant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique.
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Version21/02/2004
Entrée en vigueur le 21 février 2004
Le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique est abrogé.
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