Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Article 2 du Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat.
Chronologie des versions de l'article
Version03/06/2004
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Version28/12/2014
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Version13/09/2019
Entrée en vigueur le 13 septembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019 - art. 3
Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades :
1° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ;
2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ;
3° Le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.
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