Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Article 12 du Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat.
Chronologie des versions de l'article
Version03/06/2004
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Version28/12/2014
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Version13/09/2019
Entrée en vigueur le 3 juin 2004
Le temps passé à chaque échelon du grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans dans les quatre premiers échelons et à trois ans dans les échelons suivants.
Le temps passé à chaque échelon du grade d'architecte et urbaniste de l'Etat pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à six mois pour le 1er échelon, un an et six mois pour les 2e, 3e et 4e échelons et deux ans pour les autres échelons.
Le temps passé à chaque échelon du grade d'architecte et urbaniste de l'Etat pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à six mois pour le 1er échelon, un an et six mois pour les 2e, 3e et 4e échelons et deux ans pour les autres échelons.
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[…] Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 […] portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
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