Décret n°2004-327 du 14 avril 2004
Article 2 du Décret n°2004-327 du 14 avril 2004 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie Réglementaire).
Chronologie des versions de l'article
Version16/04/2004
Entrée en vigueur le 16 avril 2004
La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le jour de sa publication.
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