Décret n°2004-208 du 3 mars 2004
Article 1 du Décret n°2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des comptables publics.
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/2004
Entrée en vigueur le 10 mars 2004
Les comptables publics, avant d'entrer en fonctions, prêtent serment devant l'autorité compétente pour le recevoir dans les termes suivants :
" Je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, diligence, probité et fidélité, de me conformer aux lois et règlements qui ont pour objet d'assurer l'inviolabilité des fonds et valeurs, l'emploi régulier des fonds publics et la sauvegarde des droits des organismes publics dans le cadre des gestions et contrôles qui me sont confiés. "
Les modalités auxquelles obéit la prestation de serment sont détaillées par voie d'instruction générale.
" Je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, diligence, probité et fidélité, de me conformer aux lois et règlements qui ont pour objet d'assurer l'inviolabilité des fonds et valeurs, l'emploi régulier des fonds publics et la sauvegarde des droits des organismes publics dans le cadre des gestions et contrôles qui me sont confiés. "
Les modalités auxquelles obéit la prestation de serment sont détaillées par voie d'instruction générale.
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