Décret n°2004-208 du 3 mars 2004
Article 3 du Décret n°2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des comptables publics.
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Version10/03/2004
Entrée en vigueur le 10 mars 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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