Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004
Article 23 du Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.Abrogé
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Version29/01/2004
Entrée en vigueur le 29 janvier 2004
Sans préjudice des dispositions définies à l'article 22 du présent décret en matière de congés pour raisons de santé, les conditions de réemploi définies au titre VIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables.
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