Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004
Article 2 du Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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