Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004
Article 6 du Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans.
Chronologie des versions de l'article
Version10/01/2004
Entrée en vigueur le 10 janvier 2004
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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