Article 12 du Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale.Abrogé

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Version03/01/2004

Entrée en vigueur le 3 janvier 2004

La durée du contrat est d'un an, renouvelable par décision expresse de l'autorité administrative, dans la limite de cinq ans.
Les mentions devant figurer dans ce contrat sont précisées par arrêté du ministre chargé de la sécurité intérieure.
Ce contrat est modifié, en tant que de besoin, par voie d'avenant.
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Entrée en vigueur le 3 janvier 2004
Sortie de vigueur le 29 octobre 2011
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