Décret n°2003-1268 du 23 décembre 2003
Article 2 du Décret n°2003-1268 du 23 décembre 2003 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2004.
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/2003
Entrée en vigueur le 28 décembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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