Décret n°2003-1269 du 23 décembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-1269 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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