Décret n°2003-1299 du 26 décembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Le décret du 27 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
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