Décret n°2004-371 du 27 avril 2004 modifiant le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 avril 2004 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 15-2 ;
Vu le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif ;
Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 28 avril 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Le décret du 29 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.